Nos CGV

Royal Punjab

Dernière mise à jour : 26/12/2024

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Royal Punjab Restaurant, situé au 77 rue du Général Leclerc, 94000 Créteil, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant une commande, une réservation ou un achat via le site internet .

Article 2 - Services proposés

Le site propose les services suivants :

1. Réservations de tables.

2. Commandes à emporter.

3. Livraisons à domicile dans une zone géographique définie.

4. Commandes via les plateformes de livraisons Uber Eats et Deliveroo.

Article 3 - Commandes

3.1 Réservations

• Les réservations s’effectuent via le formulaire en ligne disponible sur le site ou par téléphone.

• Toute réservation est confirmée par e-mail ou SMS. Le restaurant se réserve le droit de modifier ou d’annuler une réservation en cas de force majeure.

3.2 Commandes à emporter et livraisons

• Les commandes sont passées en ligne via le site, par téléphone ou pas les plateformes de livraiosns Uber Eats et Deliveroo.

• Les prix des plats et boissons sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

• Une fois la commande validée, elle ne peut être modifiée ou annulée sauf accord express du restaurant.

Article 4 - Tarifs et Paiement

• Les prix affichés sur le site sont garantis au moment de la commande. Le restaurant se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

• Le paiement peut s’effectuer en ligne (carte bancaire) ou lors du retrait/livraison (espèces, carte bancaire).

Article 5 - Livraison

• Les livraisons sont effectuées dans un rayon de [X km] autour du restaurant.

• Un délai de livraison estimatif est communiqué au moment de la commande, mais le restaurant ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances imprévues (trafic, météo, etc.).

• En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée, la commande ne pourra être remboursée.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, tels que les plats et boissons commandés.

Article 7 - Responsabilité

Le restaurant décline toute responsabilité en cas :

• d'utilisation non conforme du site ou de ses services ;

• de perturbations techniques échappant à son contrôle (problèmes de réseau ou maintenance).

Article 8 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et des réservations, conformément à notre [Politique de confidentialité].
Conformément à la réglementation RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant par téléphone au 01.71.56.72.81 ou par email: royalpunjab94@hotmail.com.

Article 9 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du restaurant.